Formulaire H1 — Cerfa 6650
Formulaire à remplir à la fin d’une construction de logements neufs.
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Le formulaire H1 doit être rempli si vous avez construit un bien. Vous pouvez télécharger la version actuelle ci-dessus dans FICHIER PDF. Il ne sera nécessaire de le compléter qu’avant qu’il ne soit suivi aux impôts. La notice figure sur le formulaire à …