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Formulaire H1 — Cerfa 6650
Formulaire à remplir à la fin d’une construction de logements neufs.
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Le formulaire H1 doit être rempli si vous avez construit un bien. Vous pouvez télécharger la version actuelle ci-dessus dans FICHIER PDF. Il ne sera nécessaire de le compléter qu’avant qu’il ne soit suivi aux impôts. La notice figure sur le formulaire à la page 2.
Attention, pour les appartements et dépendances situés dans un bâtiment collectif, ce n’est pas le formulaire H1 qui s’applique mais son voisin : téléchargez le formulaire H2 au format PDF.
Résumé
- À quoi sert le formulaire H1 ? Quand et pourquoi devrait-il être rempli ?
À quoi sert le formulaire H1 ? Quand et pourquoi devrait-il être rempli ?
Ce formulaire permettra aux autorités fiscales d’établir la « location cadastrale valeur’ (VLC). Vos impôts fonciers et surtout l’impôt foncier dépendront de cette VLC. Plus il est élevé, plus votre impôt foncier sera fort. La valeur locative cadastrale dépend de l’emplacement de la propriété mais aussi du nombre de pièces et de leurs surfaces. Je vous exhorte à déclarer le formulaire H1 à temps dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Votre nouvelle propriété peut être exonérée de l’impôt foncier pendant 2 ans. Cette exemption sera appliquée si et seulement si vous déclarez le formulaire à temps. Nous l’avions vu en détail ici : toutes les possibilités d’exonération de l’impôt foncier.
Formulaire H1 — Cerfa 6650
Formulaire à remplir à la fin d’une nouvelle construction immobilière à l’habitation usagée.
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