Existe-il vraiment un crédit ne présentant pas d’intérêt pour financer une partie de l’achat ou la construction de votre logement ? La réponse est affirmative. Il s’agit du PTZ (Prêt à Taux Zéro). Ceci étant, l’obtention de ce crédit est soumise à certaines conditions et c’est d’aileurs la raison d’être de cet article. Vous verrez quoi faire pour en bénéficier
Plan de l'article
Quelles sont les formalités en fonction du type d’habitation
Bien avant d’entamer les démarches de demande de ce type de prêt, vous devez remplir toutes les formalités afin de savoir si vous êtes éligible ou pas.
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Pour une maison ancienne
- En général, il s’agit d’acquérir et d’effectuer des travaux dans un logement situé dans les zones B2 ou C. Ces travaux doivent avoir un coût minimal équivalent à 25% du montant global à débourser pour cette acquisition et ne devront pas débuter avant l’accord effectif du PTZ.
- Pour le cas d’un contrat de vente d’immeuble à rénover et d’un contrat de location-accession à la propriété, les travaux représentent le même pourcentage que dans le cas général, mais peuvent débuter avant l’accord effectif du PTZ.
Pour une maison neuve
Les travaux doivent débuter après l’obtention de l’accord du PTZ. Celui-ci est accordé dans les zones A bis et A, B1, B2, ou C et dans les cas suivants :
- Construction, d’une habitation /des annexes, ou acquisition simultanée des annexes ;
- Acquisition d’une habitation en vue de votre première occupation ;
- Aménagement d’un quelconque local à titre de domicile ;
- Acquisition d’un logement dans le cas d’un bail réel solidaire ;
Formalités liées au revenu
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Il faut tenir compte à ce niveau, du total des revenus fiscaux de l’année N-2 inscrit sur l’avis d’imposition de l’année N-1. Pour un PTZ de 2021 par exemple, le total des revenus fiscaux à considérer pour l’accord ou non du PTZ est celui de 2021-2 soit l’année 2019, inscrit sur l’avis d’imposition 2021-1 soit 2020.
Total des revenus fiscaux = revenus fiscaux emprunteur +revenus fiscaux des autres habitants s’ils sont fiscalement indépendants de l’emprunteur).
Cas d’une maison ancienne
Les formalités liées aux revenus (plafonds de revenus) sont fonction de la zone de résidence et du nombre d’habitants par logement. Par exemple, le revenu maximum d’un logement de la zone B2 pour 1 habitant est de 27 000 EUR et à partir de 8 habitants, de 86 400 EUR.
Cas d’une maison neuve
Le plafond dans ce cas tient compte des mêmes critères utilisés pour une maison ancienne. Pour un logement des zones A bis et A par exemple, 1 habitant = revenu de 37 000 EUR et à partir de 8 habitants = revenu de 118 400 EUR.
Formalités liées à l’occupation
Ne pas avoir été proprio du logement principal durant les deux années précédant le PTZ. Il existe cependant certaines conditions qui annulent cette règle.
Montant du PTZ
Qu’il s’agisse d’un logement ancien ou neuf, ce montant dépend de la zone dans laquelle le futur logement se situera. Plus la zone est tendue, plus le montant du prêt à taux zéro sera élevé. Pour le cas d’un logement neuf par exemple, le PTZ des zones A bis, A et B1 peuvent aller jusqu’à 40% du montant total de la transaction contre 20% dans les zones B2 et C qui sont les moins tendues.