Seriez-vous concerné par le paiement de l’impôt sur la fortune immobilière ? C’est fort probable si vous disposez d’un patrimoine immobilier important. Vous découvrez tout sur l’impôt sur la fortune immobilière dans cet article.
Plan de l'article
Les personnes concernées par le paiement de l’IFI
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L’ancien impôt de solidarité sur la fortune ou ISF est actuellement remplacé par l’IFI. Ce n’est pas tout le monde qui doit payer l’impôt sur la fortune immobilière. Premièrement, dès que votre patrimoine immobilier taxable atteint le seuil maximal de 1M300 d’euros, vous devez payer l’IFI. Cet impôt doit être payé par toute personne physique ayant ou non la France comme résidence.
L’IFI et le cas du couple
Il est à noter que pour un couple marié ou pacsé et pour les concubins, l’ensemble du patrimoine doit être pris en compte, même si les conjoints ont opté pour une imposition séparée sur leur revenu. Seuls les couples divorcés ou séparés et ayant des résidences différentes peuvent déclarer individuellement leur patrimoine respectif. C’est également le cas des époux mariés sous le régime de la séparation des biens, mais ne vivant pas sous le même toit.
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L’IFI et le patrimoine des enfants
Les enfants mineurs ne constituent pas un foyer fiscal à part entière aux yeux de l’IFI. Leur patrimoine doit être déclaré conjointement à celui des parents. Par contre, le patrimoine des enfants majeurs peut être exclu de la déclaration. Ces derniers doivent faire leur propre déclaration si la valeur de leur patrimoine dépasse le seuil des 1M300 d’euros.
Les biens immobiliers concernés par la déclaration et l’imposition
Tous les biens immobiliers que vous possédez directement ou indirectement doivent être pris en compte. Si l’ensemble de tous ces biens vaut plus que le seuil maximal, vous devriez donc payer l’IFI. Ainsi, tous les immeubles bâtis incluant les maisons et les appartements ainsi que les dépendances doivent figurer dans la déclaration.
Il est à noter que même si l’immeuble bâti est destiné à la location, il doit être pris en compte. Si vous disposez d’un immeuble en construction, celui-ci doit également figurer parmi les biens taxables. Par ailleurs, il faut également compter les terrains et terres agricoles parmi les immeubles non bâtis à déclarer.
Enfin, si vous êtes en partie propriétaire de biens immobiliers par le biais de parts de sociétés ou de titres, ces biens seront également imposés. À noter quand même que la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30%. Par contre, si vous êtes un couple et que chaque conjoint en possède une, une seule résidence fera l’objet de cet abattement.
Quels sont les biens exonérés d’IFI ?
D’une manière générale, seuls les biens professionnels seront exonérés. Pour être considérés comme biens professionnels, ces biens doivent répondre à certains critères bien précis. Ainsi, l’immobilier en question doit être utilisé pour une activité professionnelle. L’activité peut être industrielle, artisanale, commerciale ou libérale. Cependant, l’immobilier en question doit être utilisé par un des membres du foyer fiscal (propriétaire, conjoint, concubin, enfant, etc.).