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Ouvrir la TVA du jardinier : que faire ?
Le jardinage ne date pas d’hier. On parlait déjà de jardins luxuriants près des Pyramides, bien avant notre ère. Aujourd’hui, le métier de jardinier n’a rien perdu de sa substance, mais il s’est transformé et enrichi, porté par la technique et une spécialisation accrue.
Ceux qui veulent se lancer dans ce métier doivent s’attendre à des journées en plein air, des efforts physiques soutenus et une résistance à toute épreuve. Mais il ne suffit pas de manier la bêche avec vigueur : la précision, la connaissance des plantes, l’œil pour la botanique sont tout aussi décisifs. Ces compétences s’acquièrent généralement par une formation spécialisée, souvent dispensée dans les écoles agricoles ou techniques.
Ouvrir la TVA en tant que jardinier : les conditions
Ces dernières années, il ne suffit plus de déclarer son amour des jardins pour ouvrir sa TVA et s’inscrire à la Chambre de Commerce. Des prérequis techniques sont désormais exigés.
L’article 12 de la loi 154/2016 précise que l’activité de création, d’entretien et d’aménagement d’espaces verts publics ou privés, lorsqu’elle est confiée à des tiers, ne peut être exercée que par ceux inscrits au R.U.P. ou titulaires d’un certificat attestant leur qualification professionnelle.
Inscription au RUP (Registre Officiel des Producteurs)
Les entreprises qui produisent, importent ou commercialisent les végétaux listés à l’annexe V (parties A et B) doivent s’enregistrer auprès du RUP, comme le stipule l’article 20 du décret-loi n° 214/2005. La gestion de ce registre relève des régions, chaque administration ayant ses propres formalités.
Obtenir le certificat d’éligibilité
Ceux qui ne passent pas par le RUP doivent malgré tout décrocher un certificat d’aptitude. Cette démarche, elle aussi régionale, n’est pas encore harmonisée partout. Un exemple concret : à la Chambre de Commerce de Turin, la section dédiée précise :
« Constatant que les formations menant à l’attestation ne sont pas encore en place, la C.R.A. Région Piémont, par la délibération n° 22/2017 du 12/10/2017, a prévu une solution : permettre l’enregistrement des entreprises sans cette qualification, à condition de signer un engagement à suivre ces cours dès leur ouverture.
En conséquence, la C.I.A.A. procèdera à l’inscription sur la base de cette déclaration d’engagement.
Dans la pratique, en Piémont, il suffit aujourd’hui de fournir une auto-certification s’engageant à suivre la formation future.
Pour les autres régions, il est vivement conseillé de consulter le site de la Chambre de Commerce afin de vérifier les exigences à respecter au moment de l’inscription.
Comment ouvrir la TVA en tant que jardinier : la marche à suivre
Une fois en possession des documents prouvant votre aptitude professionnelle, vous pouvez entamer les démarches pour obtenir votre numéro de TVA.
Les prestations occasionnelles ? À éviter
Le métier de jardinier implique une activité régulière et suivie. Il ne s’accommode pas du tout aux prestations ponctuelles, qui sont réservées à des interventions isolées et non répétées.
Ouvrir la TVA : choix du code APE (ATECO)
La procédure pour déclarer son activité de jardinier auprès des impôts est simple et sans frais.
Il suffit de remplir le formulaire AA9/12 dans son intégralité et de le transmettre à l’administration fiscale.
Le formulaire doit mentionner le code ATECO correspondant : pour le jardinage, il s’agit du 81.30.00.
Une fois complété, le dossier peut être remis directement à l’Agence des impôts ou envoyé en ligne par l’intermédiaire d’un professionnel habilité (expert-comptable ou autre).
AA9_12mod
Jardinier : inscription à la Chambre de Commerce, à l’INPS et à l’INAIL
Le numéro de TVA en poche, il reste plusieurs formalités à accomplir pour lancer l’activité. Voici les principales démarches à effectuer :
- Boîte mail certifiée (PEC) : indispensable pour recevoir les notifications officielles des administrations.
- Inscription au Registre des entreprises de la Chambre de Commerce : une fois la PEC créée, vous pouvez vous enregistrer au CCIAA. Étant donné que le jardinier exerce une activité artisanale, il doit figurer au Registre des artisans, avec à l’appui tous les justificatifs prouvant la qualification professionnelle.
- Inscription en parallèle à la section Artisans et Commerçants (AC) de l’INPS pour le paiement des cotisations sociales. L’artisan règle une cotisation fixe (environ 3 700 €) et, au-delà de 15 710 € de revenus, une part proportionnelle supplémentaire (24 %, ou 21 % pour les moins de 21 ans). En cas d’option pour le régime forfaitaire, une réduction de 35 % sur la cotisation totale s’applique. Nous détaillerons ce point plus loin.
- L’ultime étape concerne l’INAIL, avec une cotisation à régler selon la classe de risque de votre activité.
Une fois ces démarches accomplies, l’activité peut démarrer officiellement.
Jardinier : démarches optionnelles pour aller plus loin
Certains choix peuvent renforcer la crédibilité et la visibilité de votre entreprise. Voici quelques pistes à envisager :
- Souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir d’éventuels dégâts causés chez les clients.
- Créer un site internet. Avec les outils actuels, cette étape est bien plus accessible qu’il n’y paraît.
- Lancer un blog ou une page sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Youtube) pour partager conseils et réalisations autour du jardinage.
Jardinier : comptabilité et fiscalité
Le jardinier exerce le plus souvent en tant qu’entrepreneur individuel. Deux régimes fiscaux sont alors possibles : le régime simplifié, ou le régime forfaitaire.
Voici un aperçu des principales différences entre ces deux options :
- Le régime forfaitaire : accessible jusqu’à 65 000 € de chiffre d’affaires, il simplifie grandement la gestion. Pas de déduction des charges réelles, pas de TVA sur les factures, imposition à 5 % (start-up) puis 15 %, pas de retenue à la source, pas d’obligation de facturation électronique B2B, et possibilité d’employer du personnel.
- Le régime simplifié : il impose une tenue de livres, la TVA sur factures, des taxes à partir de 23 %, la retenue à la source, la facture électronique B2B obligatoire, et permet la déduction des charges réelles.
Le régime forfaitaire : un choix judicieux ?
Le régime forfaitaire permet de n’être imposé qu’à 5 % (pour les premières années), contre 23 % au moins dans le régime simplifié. Mais attention : aucune charge réelle n’est déductible. Carburant, outillage, achats de matériel, ordinateur ou tablette, tout cela ne réduit pas la base imposable dans ce régime, contrairement au régime simplifié.
Le choix du régime dépend donc du poids que représentent vos charges par rapport à vos recettes.
Jardinier : le coefficient de rentabilité
Dans le régime forfaitaire, impôts et cotisations sont calculés sur un pourcentage fixe du chiffre d’affaires, le fameux coefficient de rentabilité. Pour un jardinier, ce coefficient s’élève à 67 % : autrement dit, l’administration fiscale considère d’office que 33 % du chiffre d’affaires correspond à des charges.
La question à se poser est donc concrète : « Mes dépenses dépassent-elles 33 % de mon chiffre d’affaires ? » Si oui, le régime simplifié peut s’avérer plus intéressant. Mais le forfaitaire, c’est aussi moins d’obligations, moins de paperasse, et parfois moins de frais comptables.
Par ailleurs, les artisans en régime forfaitaire bénéficient d’une réduction de 35 % sur les cotisations sociales fixes et variables (de 3 700 € à 2 400 € environ, et sur le taux de 24 %).
Globalement, ce régime séduit de nombreux jardiniers.
Calcul pratique des charges d’un jardinier
Illustrons la mécanique du régime forfaitaire à travers un exemple :
Supposons qu’un jardinier ouvre sa TVA en janvier 2019 sous le régime forfaitaire. À la fin de l’année, il affiche 18 000 € de chiffre d’affaires.
- Calcul de la base imposable : 67 % de 18 000 € = 12 060 €
- Déduction des cotisations sociales payées (par exemple trois versements de 640 € chacun : 1 920 €). Base imposable après déduction : 12 060 € – 1 920 € = 10 140 €
- Imposition à 5 % sur 10 140 € : 507 €
Ici, la base imposable ne dépassant pas 15 710 €, il n’y a pas de cotisation variable à régler. Les impôts et cotisations variables sont à payer en plusieurs acomptes l’année suivante, via le modèle F24.
Les cotisations fixes se règlent également par F24, en quatre échéances : 16 mai, août, novembre et février (de l’année suivante). Les versements de l’année sont à déduire l’année suivante.
Projection sur deux années consécutives :
2019 : 18 000 € de chiffre d’affaires, base taxable 67 % = 12 060 €, cotisations 1 920 €, base imposable 10 140 €, impôt 5 % = 507 €
2020 : 25 000 €, base taxable 16 750 €, cotisations 2 400 €, base imposable 14 350 €, impôt 5 % = 717,50 €
Facturation : comment s’y prendre ?
Comme tout artisan, le jardinier doit facturer ses prestations. Sous le régime simplifié, la facture électronique est obligatoire. En régime forfaitaire, une facture papier suffit encore à ce jour.
Facturation et bonus vert
Le bonus vert permet de déduire 36 % des dépenses engagées (en 2019) pour les travaux suivants :
- Aménagement d’espaces verts privés, installation ou rénovation de clôtures, systèmes d’irrigation, puits…
- Création de toitures végétalisées et de jardins suspendus.
La facture doit faire apparaître les éléments essentiels des travaux réalisés et le paiement doit être effectué par virement bancaire spécifique, mis à disposition par tous les établissements partenaires de l’administration fiscale.
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