Piscine privée : comment savoir si vous devez la déclarer

Mis à jour le 02/04/2019

Commençons par mettre les pieds dans le grand bain : la piscine privée, ce rêve de jardin qui fait grimper la fiscalité. Taxe foncière, taxe d’aménagement, taxe d’habitation… Impossible d’installer un bassin sans déclencher un déluge d’obligations fiscales. Bastion de l’été, la piscine attire aussi l’œil de l’administration. Voici comment naviguer entre les différents impôts, comprendre leur calcul et savoir quand, et surtout pourquoi, déclarer votre piscine.

A voir aussi : Alarme piscine : tout savoir sur son obligation légale en France !

Avant de plonger plus loin, voici un aperçu clair des sujets abordés :

• Taxes sur les piscines
  • Taxe foncière sur la piscine
  • Éviter la taxe foncière sur une piscine
  • Taxe d’habitation et piscine
  • Taxe d’aménagement pour la piscine
• Fiscalité applicable aux piscines
• Piscines non imposables
  • Régime des bassins de moins de 10 m2
  • Fiscalité piscine hors sol
• Piscines taxables
  • Taux pour une piscine de plus de 10 m2
  • Régime des piscines enterrées et semi-enterrées
• Tableau récapitulatif de la fiscalité des nouvelles piscines

Taxes sur les piscines

Installer une piscine chez soi, c’est s’offrir un plaisir certain, mais aussi s’exposer à une revalorisation de la fiscalité du logement. Une piscine, tout comme une véranda ou un abri, augmente la valeur locative de la propriété ; cette valeur sert de référence pour les impôts locaux, à commencer par la taxe foncière et la taxe d’habitation. Le calcul de la taxe sur la piscine se fait au mètre carré, en fonction de la surface imposable du bassin.

Lire également : Déclarer une piscine construite : démarches et obligations légales en France

La déclaration d’une piscine n’est pas une option : c’est une obligation. Dès lors que vous installez un nouveau bassin, il impacte directement vos taxes locales.

Taxe foncière sur la piscine

Une piscine enterrée ou semi-enterrée entraîne inévitablement une hausse de la taxe foncière. En revanche, les bassins de moins de 10 m2 et les piscines hors sol échappent à cette règle.

Impossible de donner le montant exact de la taxe foncière après travaux : il dépend de nombreux critères, dont la localisation et le taux fixé par la collectivité. Le coefficient de réévaluation, revu chaque année, vient également modifier la note finale.

Éviter la taxe foncière sur une piscine

Impossible de tricher : toute piscine fixe, impossible à déplacer sans destruction, génère inévitablement une hausse de l’impôt foncier.

Cependant, il existe un répit : deux ans d’exonération sont accordés si la déclaration d’achèvement des travaux est effectuée auprès de l’administration dans les 90 jours suivant la fin du chantier. Pour cela, il faut remplir le formulaire 6704 IL, destiné à signaler toute modification du bâti.

Taxe d’habitation et piscine

La pose d’une piscine implique mécaniquement une revalorisation de la valeur locative, et donc une hausse de la taxe d’habitation. Le montant varie d’une commune à l’autre et dépend notamment :

• Du taux d’imposition fixé localement
• De la surface totale de la piscine, calculée en mètres carrés

Taxe d’aménagement pour la piscine

La fameuse taxe d’aménagement (TA), instaurée pour toute demande d’autorisation déposée à partir du 1er mars 2012, s’applique systématiquement dès qu’une construction nouvelle fait grimper la fiscalité.

Installer une piscine implique donc le paiement de cette taxe. Elle est calculée à partir de la surface du bassin : la base forfaitaire s’établit à 200 euros par mètre carré.

Si l’on prend le cas d’une piscine de 15 m2, la base imposable atteint 3 000 euros. Mais ce n’est pas la somme à régler : seule une fraction est due, selon deux taux :

• Le taux communal, entre 1 % et 5 %
• Le taux départemental ou ministériel, de 1 % à 2,5 %, sans jamais dépasser 2,5 %

Fiscalité applicable aux piscines

En matière de fiscalité, tout dépend du type de bassin. D’un côté, les piscines de moins de 10 m2, les hors sol ou celles qui ne nécessitent aucun terrassement, restent hors champ d’imposition.

À l’inverse, dès lors que la piscine dépasse 10 m2 ou nécessite des travaux de terrassement ou de maçonnerie, l’imposition s’applique. Le cas des piscines en kit fait souvent débat : même démontables, elles requièrent généralement un minimum de travaux sur le terrain. Elles sont donc considérées comme taxables, au même titre qu’une piscine enterrée.

Piscines non imposables

Pour contourner les différentes taxes, la solution consiste à choisir un bassin non imposable. Attention toutefois : cela limite la taille et le type de piscine envisageables.

Régime des bassins de moins de 10 m2

Une piscine de moins de 10 m2 ne nécessite ni déclaration de travaux, ni autorisation municipale pour une construction en dur, sauf si le terrain se situe en zone protégée, site classé, réserve naturelle ou parc national.

La question revient souvent : à partir de quelle taille une piscine devient-elle imposable ? La réponse est nette : en dessous de 10 m2, aucune taxe ni formalité n’est requise.

Fiscalité piscine hors sol

La piscine hors sol, qui peut être démontée à tout moment, n’est pas soumise à l’imposition. Ce type de bassin, par son caractère non permanent, échappe aux taxes locales.

Gardez à l’esprit que le choix des dimensions reste déterminant : plus la piscine est grande, plus la fiscalité s’alourdit.

Installer une piscine hors sol ne nécessite ni déclaration, ni paiement de taxe foncière ou taxe locale.

Piscines taxables

Toutes les piscines dépassant 10 m2 tombent dans la catégorie des bassins imposables. Ce seuil entraîne non seulement des taxes locales, mais aussi le paiement de la taxe d’aménagement.

Taux pour une piscine de plus de 10 m2

Dès que la surface dépasse 10 m2, une déclaration préalable doit être déposée en mairie. Pour obtenir un feu vert, le projet doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur.

La déclaration préalable est nécessaire pour toute construction jusqu’à 100 m2 non couverte, ou pour une couverture (fixe ou mobile) d’une hauteur inférieure à 1,80 m.

Installer une piscine de plus de 10 m2 signifie faire face à une augmentation de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et du montant de la taxe d’aménagement.

Régime des piscines enterrées et semi-enterrées

La règle est limpide : toute piscine attachée au sol, impossible à déplacer sans destruction, est imposable.

La piscine semi-enterrée est elle aussi soumise à l’imposition. Plus largement, tout bassin supérieur à 10 m2 alourdit la taxe foncière, la taxe locale et la taxe d’aménagement.

Tableau récapitulatif de la fiscalité des nouvelles piscines

Voici un tableau pour synthétiser l’essentiel sur la fiscalité des piscines, selon leur type et leur surface :

Prévoir une piscine, c’est aussi anticiper son impact fiscal. Chaque projet mérite d’être posé à plat pour mesurer l’effet sur la feuille d’impôts, avant de savourer le premier plongeon sous le soleil.